Qu’est-ce qu’une Société Offshore ?
Les sociétés totalement exportatrices sont celles, dont la production est totalement destinée à l’exportation. Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes (offshore) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non-résidents étrangers ou tunisiens au moyen d’une importation de devises convertibles.
Le terme offshore est une expression anglaise signifiant ‘au-delà des côtes’. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse.
Avantages dune Société Offshore Tunisienne
Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins
Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger
10% d'impôts sur les dividendes non réinvestis
15% d'impôts sur les bénéfices
Le secret bancaire est juridiquement respecté
Entre 00,00% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
Aucune obligation sociale pour le gérant non salarié
Un coût salarial nettement inférieur à l'Europe (SMIC en Tunisie =133,35 €)
Un capital minimum de 300 euros pour constituer une société
Enregistrement de votre société en cinq jours ouvrables
Quelles activités exercer dans une Société Offshore ?
Prestations de service
Services informatiques
Centre d’appels
Services de consulting, d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance
Services de recherche- développement
Les industries manufacturières
Import, Export et Commerce international
Vente de licences/brevets
Qui peut créer une Société Offshore en Tunisie ?
Entrepreneurs, créateurs et chefs d'entreprise, consultants, freelance etc…
Toute personne souhaitant créer une structure juridique rapidement et être opérationnel en quelques semaines pour démarrer des activités économiques à conditions avantageuses.
Toutes les nationalités peuvent créer une société offshore.
Précautions à prendre avant de créer votre Société Offshore
N’utilisera pas la Société à des fins illégales, obscènes et diffamatoires.
En aucun cas, notre site ne saurait cautionner ces actes illégaux
On évitera toute opération non justifiable et toute manipulation d’argent sans provenance prouvable
Accompagnement des investisseurs étrangers en Tunisie
La Tunisie offre un cadre attractif pour les investisseurs internationaux : loi moderne sur l’investissement, position stratégique entre Europe et Afrique, main-d’œuvre qualifiée et coûts maîtrisés.
Domi Affaire facilite toutes les démarches, depuis la stratégie d’implantation jusqu’à la création opérationnelle de la société.
1. Analyse du cadre juridique pour les non-résidents
Nous aidons les investisseurs à comprendre :
Les formes juridiques possibles : filiale, succursale, joint-venture, société totalement exportatrice.
Les règles de participation étrangère.
Le régime fiscal applicable, y compris les conventions de non-double imposition.
Le rapatriement des bénéfices.
2. Création de société ou ouverture de succursale
Nous prenons en charge :
La traduction certifiée des documents.
La constitution du dossier (statuts, documents de la société mère, nomination du représentant, attestation bancaire…).
Les démarches auprès du RNE, des Finances et de la CNSS.
3. Domiciliation professionnelle & bureaux équipés
Domi Affaire propose :
Une adresse professionnelle reconnue par les administrations.
La réception et gestion du courrier.
Des bureaux clés en main et salles de réunion.
4. Assistance bancaire, fiscale et sociale
Nous offrons un accompagnement complet :
Ouverture de comptes bancaires.
Orientation vers des experts-comptables habitués au contexte international.
Assistance dans les déclarations fiscales et sociales.
Pièces à Fournir :
Copie de la CIN ou passeport.
Contrat de domiciliation ou contrat de location du siège social.
Attestation de dépôt du capital social.
Procès-verbal de nomination du gérant.
Les Autorisation préalable :
- L’aptitude scientifique ou professionnelle exigée par les lois et règlements
- L’attestation d’inscription au conseil de l’ordre (si nécessaire)
- L’autorisation administrative préalable si l’activité y est soumise
- les cahiers des charges
Cahiers des Charges & Formalités
- Ministère Du Commerce Et De l'artisanat
- Ministère Des Finances
- Ministère De l'industrie
- Ministère Du Tourisme
- Ministère Des Technologies De l'information Et De La Communication
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Jeunesse et du Sport
- Ministère de l'éducation
- Ministère de l'équipement
- Ministère de l'Intérieur
Vous souhaitez vous implanter en Tunisie? Domi Affaire devient votre partenaire sur le terrain.
Notre équipe coordonne toutes les démarches, vous évitant déplacements inutiles, pertes de temps et erreurs administratives.
